Scrutin n° 4629XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 155
  • Contre 62
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
218
Suffrages exprimés
217
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN600016261
SOC1623003039
EPR321015734
DEM119101521
LFI-NFP180005318
ECOS120002612
DR011003811
HOR010002410
UDDPLR1400115
LIOT0300193
GDR3000143
NI210063

Votes nominatifs

Pour (155)
Contre (62)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (355)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.