Pensions

859 classified votes

• 6 November 2025Vote no. 3489Ordinary public vote
  l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 173Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3488Ordinary public vote
  l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 177Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3487Ordinary public vote
  l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 144Abstention 5
• 6 November 2025Vote no. 3486Ordinary public vote
  l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 146Abstention 7
• 6 November 2025Vote no. 3485Ordinary public vote
  l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 91Against 134Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3484Ordinary public vote
  l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 93Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3483Ordinary public vote
  l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 34Abstention 23
• 6 November 2025Vote no. 3482Ordinary public vote
  l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 95Against 166Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3481Ordinary public vote
  l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 91Against 192Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3480Ordinary public vote
  l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 89Against 196Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3479Ordinary public vote
  l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 91Against 192Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3478Ordinary public vote
  l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 195Abstention 30
• 6 November 2025Vote no. 3477Ordinary public vote
  l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 145Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3476Ordinary public vote
  l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 139Abstention 2
• 6 November 2025Vote no. 3475Ordinary public vote
  l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 124Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3474Ordinary public vote
  l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 89Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3473Ordinary public vote
  l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 144Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3472Ordinary public vote
  l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 84Against 150Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3471Ordinary public vote
  l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 151Abstention 2
• 6 November 2025Vote no. 3470Ordinary public vote
  l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 84Against 155Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3469Ordinary public vote
  l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 146Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3468Ordinary public vote
  l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 154Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3467Ordinary public vote
  l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 150Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3466Ordinary public vote
  l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 146Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3465Ordinary public vote
  l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 147Against 32Abstention 23
• 6 November 2025Vote no. 3464Ordinary public vote
  l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 82Against 159Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3463Ordinary public vote
  l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 130Abstention 87
• 6 November 2025Vote no. 3462Ordinary public vote
  l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 145Abstention 69
• 6 November 2025Vote no. 3461Ordinary public vote
  l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 71Abstention 70
• 6 November 2025Vote no. 3460Ordinary public vote
  l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 81Against 150Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3459Ordinary public vote
  l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 96Against 110Abstention 23
• 6 November 2025Vote no. 3458Ordinary public vote
  l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 152Against 111Abstention 2
• 6 November 2025Vote no. 3457Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 101Against 182Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3456Ordinary public vote
  l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 187Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3455Ordinary public vote
  l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 187Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3454Ordinary public vote
  l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 174Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3453Ordinary public vote
  l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 117Against 113Abstention 10
• 6 November 2025Vote no. 3452Ordinary public vote
  l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 161Abstention 6
• 6 November 2025Vote no. 3451Ordinary public vote
  l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 158Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3450Ordinary public vote
  l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 137Abstention 5
• 6 November 2025Vote no. 3449Ordinary public vote
  l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 132Abstention 8
• 6 November 2025Vote no. 3448Ordinary public vote
  l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 125Against 79Abstention 4
• 6 November 2025Vote no. 3447Ordinary public vote
  l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 133Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3446Ordinary public vote
  l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 135Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3445Ordinary public vote
  l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 138Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3444Ordinary public vote
  l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 126Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3443Ordinary public vote
  l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 122Abstention 4
• 6 November 2025Vote no. 3442Ordinary public vote
  l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 124Abstention 5
• 6 November 2025Vote no. 3441Ordinary public vote
  l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 128Abstention 25
• 6 November 2025Vote no. 3440Ordinary public vote
  l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 132Abstention 2