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590 votaciones clasificadas

• 7 de abril de 2025Votación n.º 1277Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 106En contra 147Abstención 3
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1276Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 104En contra 145Abstención 5
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1275Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 152En contra 107Abstención 3
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1274Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 99En contra 149Abstención 9
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1273Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 104En contra 135Abstención 2
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1272Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 99En contra 128Abstención 1
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1271Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 98En contra 130Abstención 3
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1270Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 98En contra 130Abstención 2
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1269Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 98En contra 130Abstención 2
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1268Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 139Abstención 83
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1267Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 28En contra 180Abstención 44
• 7 de abril de 2025Votación n.º 1266Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RechazadoA favor 104En contra 145Abstención 1
• 2 de abril de 2025Votación n.º 1212Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 168En contra 0Abstención 0
• 2 de abril de 2025Votación n.º 1211Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 161En contra 1Abstención 0
• 2 de abril de 2025Votación n.º 1210Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 103En contra 58Abstención 2
• 2 de abril de 2025Votación n.º 1209Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 40En contra 40Abstención 67
• 2 de abril de 2025Votación n.º 1208Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 53En contra 96Abstención 0
• 2 de abril de 2025Votación n.º 1207Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 121Abstención 2
• 2 de abril de 2025Votación n.º 1206Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 147En contra 0Abstención 0
• 2 de abril de 2025Votación n.º 1205Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 51En contra 93Abstención 0
• 12 de marzo de 2025Votación n.º 960Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
  ✓ AprobadoA favor 183En contra 0Abstención 0
• 11 de marzo de 2025Votación n.º 947Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
  ✓ AprobadoA favor 169En contra 0Abstención 0
• 19 de febrero de 2025Votación n.º 842Moción de censura
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
  ✗ RechazadoA favor 181En contra 0Abstención 0
• 12 de febrero de 2025Votación n.º 791Moción de censura
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
  ✗ RechazadoA favor 121En contra 0Abstención 0
• 12 de febrero de 2025Votación n.º 790Votación pública solemne
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 451En contra 0Abstención 65
• 10 de febrero de 2025Votación n.º 742Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 78En contra 19Abstención 0
• 10 de febrero de 2025Votación n.º 741Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 73En contra 24Abstención 0
• 10 de febrero de 2025Votación n.º 739Moción de censura
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
  ✗ RechazadoA favor 115En contra 0Abstención 0
• 5 de febrero de 2025Votación n.º 694Moción de censura
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
  ✗ RechazadoA favor 122En contra 0Abstención 0
• 5 de febrero de 2025Votación n.º 693Moción de censura
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
  ✗ RechazadoA favor 128En contra 0Abstención 0
• 22 de enero de 2025Votación n.º 580Votación pública solemne
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 446En contra 2Abstención 110
• 21 de enero de 2025Votación n.º 579Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 92En contra 107Abstención 1
• 21 de enero de 2025Votación n.º 578Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 100En contra 70Abstención 15
• 21 de enero de 2025Votación n.º 577Votación pública ordinaria
  l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 221En contra 0Abstención 0
• 21 de enero de 2025Votación n.º 576Votación pública ordinaria
  l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 221En contra 0Abstención 1
• 21 de enero de 2025Votación n.º 575Votación pública ordinaria
  l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 219En contra 0Abstención 0
• 21 de enero de 2025Votación n.º 574Votación pública ordinaria
  l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 174En contra 0Abstención 3
• 21 de enero de 2025Votación n.º 573Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 85En contra 140Abstención 2
• 21 de enero de 2025Votación n.º 572Votación pública ordinaria
  l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 203En contra 0Abstención 0
• 21 de enero de 2025Votación n.º 571Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 89En contra 102Abstención 11
• 21 de enero de 2025Votación n.º 570Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 165En contra 41Abstención 0
• 21 de enero de 2025Votación n.º 569Votación pública ordinaria
  l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 199En contra 1Abstención 0
• 21 de enero de 2025Votación n.º 568Votación pública ordinaria
  l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 195En contra 0Abstención 0
• 21 de enero de 2025Votación n.º 567Votación pública ordinaria
  l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 174En contra 0Abstención 0
• 21 de enero de 2025Votación n.º 566Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 81En contra 90Abstención 0
• 21 de enero de 2025Votación n.º 565Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 69En contra 81Abstención 0
• 21 de enero de 2025Votación n.º 564Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 84En contra 3Abstención 55
• 21 de enero de 2025Votación n.º 563Votación pública ordinaria
  l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 81En contra 0Abstención 0
• 21 de enero de 2025Votación n.º 562Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 96En contra 86Abstención 7
• 21 de enero de 2025Votación n.º 561Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 46En contra 29Abstención 111