Scrutin n° 741XVIIe législature, 10 février 2025Scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 73
Contre 24
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 97
Suffrages exprimés: 97
Majorité requise: 49

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	28	0	0	96	28
LFI-NFP	0	24	0	47	24
EPR	10	0	2	83	12
SOC	7	0	0	59	7
ECOS	7	0	0	31	7
DEM	6	0	0	30	6
DR	5	0	0	42	5
HOR	5	0	0	28	5
UDR	2	0	0	14	2
LIOT	1	0	0	22	1
GDR	1	0	0	16	1
NI	1	0	0	10	1

Votes nominatifs

Pour (73)

Contre (24)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.