Scrutin n° 1211XVIIe législature, 2 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 161
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
162
Suffrages exprimés
162
Majorité requise
82

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN470007647
SOC230004323
LFI-NFP190005219
EPR130018014
ECOS140002414
HOR130002013
DR100013611
DEM101002511
LIOT4000194
NI400074
UDR3000133
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (161)
Contre (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (411)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.