Les Actes Parlent

Scrutin n° 790XVIIe législature, 12 février 2025Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 451
  • Contre 0
  • Abstention 65
  • Non-votant 2
Votants
516
Suffrages exprimés
451
Majorité requise
226

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1150009115
EPR86001787
LFI-NFP00640764
SOC64000264
DR46000246
ECOS37000137
HOR31001132
LIOT23000023
DEM160002016
UDR14000214
GDR10010611
NI900029

Votes nominatifs

Pour (451)
Abstention (65)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (59)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Hervé Berville : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Julien Dive : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Virginie Duby-Muller : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.