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590 classified votes

• 7 April 2025Vote no. 1277Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 106Against 147Abstention 3
• 7 April 2025Vote no. 1276Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 104Against 145Abstention 5
• 7 April 2025Vote no. 1275Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 152Against 107Abstention 3
• 7 April 2025Vote no. 1274Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 99Against 149Abstention 9
• 7 April 2025Vote no. 1273Ordinary public vote
  l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 104Against 135Abstention 2
• 7 April 2025Vote no. 1272Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 99Against 128Abstention 1
• 7 April 2025Vote no. 1271Ordinary public vote
  l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 98Against 130Abstention 3
• 7 April 2025Vote no. 1270Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 98Against 130Abstention 2
• 7 April 2025Vote no. 1269Ordinary public vote
  l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 98Against 130Abstention 2
• 7 April 2025Vote no. 1268Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 139Abstention 83
• 7 April 2025Vote no. 1267Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 180Abstention 44
• 7 April 2025Vote no. 1266Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 104Against 145Abstention 1
• 2 April 2025Vote no. 1212Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 168Against 0Abstention 0
• 2 April 2025Vote no. 1211Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 161Against 1Abstention 0
• 2 April 2025Vote no. 1210Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 103Against 58Abstention 2
• 2 April 2025Vote no. 1209Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 40Abstention 67
• 2 April 2025Vote no. 1208Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 96Abstention 0
• 2 April 2025Vote no. 1207Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 121Abstention 2
• 2 April 2025Vote no. 1206Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 147Against 0Abstention 0
• 2 April 2025Vote no. 1205Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 93Abstention 0
• 12 March 2025Vote no. 960Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
  ✓ AdoptedFor 183Against 0Abstention 0
• 11 March 2025Vote no. 947Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptedFor 169Against 0Abstention 0
• 19 February 2025Vote no. 842Motion of censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
  ✗ RejectedFor 181Against 0Abstention 0
• 12 February 2025Vote no. 791Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
  ✗ RejectedFor 121Against 0Abstention 0
• 12 February 2025Vote no. 790Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 451Against 0Abstention 65
• 10 February 2025Vote no. 742Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 19Abstention 0
• 10 February 2025Vote no. 741Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 24Abstention 0
• 10 February 2025Vote no. 739Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
  ✗ RejectedFor 115Against 0Abstention 0
• 5 February 2025Vote no. 694Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
  ✗ RejectedFor 122Against 0Abstention 0
• 5 February 2025Vote no. 693Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
  ✗ RejectedFor 128Against 0Abstention 0
• 22 January 2025Vote no. 580Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 446Against 2Abstention 110
• 21 January 2025Vote no. 579Ordinary public vote
  l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 92Against 107Abstention 1
• 21 January 2025Vote no. 578Ordinary public vote
  l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 100Against 70Abstention 15
• 21 January 2025Vote no. 577Ordinary public vote
  l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 221Against 0Abstention 0
• 21 January 2025Vote no. 576Ordinary public vote
  l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 221Against 0Abstention 1
• 21 January 2025Vote no. 575Ordinary public vote
  l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 219Against 0Abstention 0
• 21 January 2025Vote no. 574Ordinary public vote
  l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 174Against 0Abstention 3
• 21 January 2025Vote no. 573Ordinary public vote
  l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 140Abstention 2
• 21 January 2025Vote no. 572Ordinary public vote
  l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 203Against 0Abstention 0
• 21 January 2025Vote no. 571Ordinary public vote
  l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 89Against 102Abstention 11
• 21 January 2025Vote no. 570Ordinary public vote
  l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 165Against 41Abstention 0
• 21 January 2025Vote no. 569Ordinary public vote
  l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 199Against 1Abstention 0
• 21 January 2025Vote no. 568Ordinary public vote
  l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 195Against 0Abstention 0
• 21 January 2025Vote no. 567Ordinary public vote
  l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 174Against 0Abstention 0
• 21 January 2025Vote no. 566Ordinary public vote
  l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 81Against 90Abstention 0
• 21 January 2025Vote no. 565Ordinary public vote
  l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 81Abstention 0
• 21 January 2025Vote no. 564Ordinary public vote
  l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 3Abstention 55
• 21 January 2025Vote no. 563Ordinary public vote
  l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 0Abstention 0
• 21 January 2025Vote no. 562Ordinary public vote
  l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 86Abstention 7
• 21 January 2025Vote no. 561Ordinary public vote
  l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 29Abstention 111