Scrutin n° 561XVIIe législature, 21 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 29
  • Abstention 111
  • Non-votant 8
Votants
186
Suffrages exprimés
75
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN018703688
LFI-NFP340013635
EPR021046925
SOC001305313
ECOS0070317
LIOT5110167
DR2012425
DEM0500315
GDR3000143
NI201073
HOR0101322
UDR0010151

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (29)
Abstention (111)
Non-votant (8)
Sans position enregistrée (382)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.