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590 scrutins classés

• 21 janvier 2025Scrutin n° 560Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 106Abstention 1
• 21 janvier 2025Scrutin n° 559Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 97Abstention 2
• 21 janvier 2025Scrutin n° 558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 95Abstention 2
• 21 janvier 2025Scrutin n° 557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 96Abstention 2
• 21 janvier 2025Scrutin n° 556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 91Abstention 5
• 21 janvier 2025Scrutin n° 555Scrutin public ordinaire
  l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 11Abstention 24
• 21 janvier 2025Scrutin n° 554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 77Abstention 7
• 21 janvier 2025Scrutin n° 553Scrutin public ordinaire
  l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 0Abstention 9
• 21 janvier 2025Scrutin n° 552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 76Abstention 9
• 21 janvier 2025Scrutin n° 551Scrutin public ordinaire
  l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 9Abstention 2
• 21 janvier 2025Scrutin n° 550Scrutin public ordinaire
  l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 0Abstention 0
• 21 janvier 2025Scrutin n° 549Scrutin public ordinaire
  l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 19Abstention 2
• 21 janvier 2025Scrutin n° 548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 114Contre 74Abstention 0
• 21 janvier 2025Scrutin n° 547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 122Contre 25Abstention 5
• 21 janvier 2025Scrutin n° 546Scrutin public ordinaire
  l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 146Contre 0Abstention 0
• 21 janvier 2025Scrutin n° 545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 47Abstention 18
• 21 janvier 2025Scrutin n° 544Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 53Abstention 11
• 21 janvier 2025Scrutin n° 543Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 40Abstention 44
• 21 janvier 2025Scrutin n° 542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 45Abstention 10
• 21 janvier 2025Scrutin n° 541Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 62Abstention 12
• 21 janvier 2025Scrutin n° 540Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 166Contre 1Abstention 45
• 21 janvier 2025Scrutin n° 539Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 30Abstention 1
• 21 janvier 2025Scrutin n° 538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 44Abstention 2
• 20 janvier 2025Scrutin n° 537Scrutin public ordinaire
  l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 0Abstention 14
• 20 janvier 2025Scrutin n° 536Scrutin public ordinaire
  l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 0Abstention 17
• 20 janvier 2025Scrutin n° 535Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 115Contre 0Abstention 15
• 20 janvier 2025Scrutin n° 534Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 102Abstention 11
• 20 janvier 2025Scrutin n° 533Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 125Contre 0Abstention 2
• 20 janvier 2025Scrutin n° 532Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 37Abstention 8
• 20 janvier 2025Scrutin n° 531Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 129Contre 0Abstention 0
• 20 janvier 2025Scrutin n° 530Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 52Abstention 1
• 20 janvier 2025Scrutin n° 529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 4Abstention 2
• 20 janvier 2025Scrutin n° 528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 84Abstention 0
• 20 janvier 2025Scrutin n° 527Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 0Abstention 1
• 16 janvier 2025Scrutin n° 526Motion de censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
  ✗ RejetéPour 131Contre 0Abstention 0
• 4 décembre 2024Scrutin n° 519Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
  ✓ AdoptéPour 331Contre 0Abstention 0
• 6 novembre 2024Scrutin n° 266Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 297Contre 0Abstention 0
• 6 novembre 2024Scrutin n° 265Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 303Contre 0Abstention 0
• 6 novembre 2024Scrutin n° 264Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 304Contre 0Abstention 0
• 8 octobre 2024Scrutin n° 1Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
  ✗ RejetéPour 197Contre 0Abstention 0