Scrutin n° 1207XVIIe législature, 2 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 20
Contre 121
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 143
Suffrages exprimés: 141
Majorité requise: 71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	45	0	0	78	45
SOC	1	19	1	0	45	21
LFI-NFP	17	0	0	0	54	17
EPR	0	11	0	1	82	12
ECOS	0	10	1	0	27	11
HOR	0	11	0	0	22	11
DR	0	8	0	1	38	9
DEM	0	9	0	0	27	9
LIOT	1	2	0	0	20	3
UDR	0	3	0	0	13	3
NI	0	3	0	0	8	3
GDR	1	0	0	0	16	1

Votes nominatifs

Pour (20)

Laurent Alexandre LFI-NFP
Ségolène Amiot LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Sylvain Carrière LFI-NFP
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Peio Dufau SOC
Mathilde Feld LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
David Habib LIOT
Zahia Hamdane LFI-NFP
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Andy Kerbrat LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Damien Maudet LFI-NFP
Nicolas Sansu GDR
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Andrée Taurinya LFI-NFP

Contre (121)

Abstention (2)

Christine Arrighi ECOS
Mickaël Bouloux SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (430)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.