Scrutin n° 562XVIIe législature, 21 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 96
  • Contre 86
  • Abstention 7
  • Non-votant 8
Votants
189
Suffrages exprimés
182
Majorité requise
92

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN900003490
LFI-NFP035013536
EPR021046925
SOC015005115
ECOS0530308
DEM2310306
LIOT0420176
DR1002443
NI210073
HOR0101322
GDR0110152
UDR1000151

Votes nominatifs

Pour (96)
Contre (86)
Abstention (7)
Non-votant (8)
Sans position enregistrée (379)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.