Les Actes Parlent

Scrutin n° 1209XVIIe législature, 2 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 40
  • Abstention 67
  • Non-votant 2
Votants
147
Suffrages exprimés
80
Majorité requise
41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN044707251
SOC200004620
LFI-NFP021405516
EPR65018212
DR54113611
ECOS09102810
HOR010002310
DEM3410288
LIOT4000194
UDR2010133
NI021083
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (40)
Abstention (67)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (426)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.