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427 classified votes

• 5 February 2026Vote no. 5348Ordinary public vote
  l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 42Abstention 7
• 5 February 2026Vote no. 5347Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 44Abstention 0
• 5 February 2026Vote no. 5346Ordinary public vote
  l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 7Abstention 0
• 5 February 2026Vote no. 5345Ordinary public vote
  l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 39Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5344Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 38Abstention 2
• 5 February 2026Vote no. 5343Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 37Abstention 0
• 5 February 2026Vote no. 5342Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 37Against 14Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5341Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 27Against 21Abstention 5
• 5 February 2026Vote no. 5340Ordinary public vote
  l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 62Abstention 0
• 5 February 2026Vote no. 5339Ordinary public vote
  l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 59Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5338Ordinary public vote
  l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 62Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5337Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 55Abstention 23
• 5 February 2026Vote no. 5336Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 62Abstention 3
• 5 February 2026Vote no. 5335Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 50Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5334Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 49Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5333Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 52Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5332Ordinary public vote
  l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 18Abstention 6
• 5 February 2026Vote no. 5331Ordinary public vote
  l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 27Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5330Ordinary public vote
  l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 31Abstention 2
• 5 February 2026Vote no. 5329Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 61Abstention 0
• 5 February 2026Vote no. 5328Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 64Abstention 14
• 5 February 2026Vote no. 5327Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 75Abstention 0
• 5 February 2026Vote no. 5326Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 14Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5325Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 56Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5324Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 48Abstention 11
• 5 February 2026Vote no. 5323Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 58Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5322Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 64Abstention 2
• 5 February 2026Vote no. 5321Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 50Abstention 5
• 5 February 2026Vote no. 5320Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 15Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5319Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 49Abstention 11
• 5 February 2026Vote no. 5318Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 64Abstention 1
• 5 February 2026Vote no. 5317Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 62Abstention 4
• 4 February 2026Vote no. 5316Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AdoptedFor 44Against 21Abstention 19
• 4 February 2026Vote no. 5315Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AdoptedFor 58Against 17Abstention 6
• 4 February 2026Vote no. 5314Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✗ RejectedFor 33Against 39Abstention 7
• 24 June 2025Vote no. 2653Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 142Against 377Abstention 47
• 19 June 2025Vote no. 2632Ordinary public vote
  l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 43Abstention 3
• 19 June 2025Vote no. 2631Ordinary public vote
  l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 1Abstention 6
• 19 June 2025Vote no. 2630Ordinary public vote
  l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 6Against 60Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2629Ordinary public vote
  l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 40Against 26Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2628Ordinary public vote
  l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 64Against 7Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2627Ordinary public vote
  l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 56Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2626Ordinary public vote
  l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 61Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2625Ordinary public vote
  l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 63Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2624Ordinary public vote
  l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 3Against 57Abstention 3
• 19 June 2025Vote no. 2623Ordinary public vote
  l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 18Abstention 1
• 19 June 2025Vote no. 2622Ordinary public vote
  l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 63Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2621Ordinary public vote
  l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 1Abstention 4
• 19 June 2025Vote no. 2620Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 1Abstention 0
• 19 June 2025Vote no. 2619Ordinary public vote
  l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 17Abstention 2