Medio ambiente

427 votaciones clasificadas

• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5348Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 9En contra 42Abstención 7
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5347Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 9En contra 44Abstención 0
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5346Votación pública ordinaria
  l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 52En contra 7Abstención 0
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5345Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 39Abstención 1
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5344Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 19En contra 38Abstención 2
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5343Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 21En contra 37Abstención 0
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5342Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 37En contra 14Abstención 1
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5341Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 27En contra 21Abstención 5
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5340Votación pública ordinaria
  l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 81En contra 62Abstención 0
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5339Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 78En contra 59Abstención 1
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5338Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 49En contra 62Abstención 1
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5337Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 16En contra 55Abstención 23
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5336Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 62Abstención 3
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5335Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 34En contra 50Abstención 1
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5334Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 49Abstención 1
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5333Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 13En contra 52Abstención 1
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5332Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 47En contra 18Abstención 6
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5331Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 43En contra 27Abstención 1
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5330Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 46En contra 31Abstención 2
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5329Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 61Abstención 0
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5328Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 18En contra 64Abstención 14
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5327Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 54En contra 75Abstención 0
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5326Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 57En contra 14Abstención 1
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5325Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 11En contra 56Abstención 1
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5324Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 12En contra 48Abstención 11
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5323Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 13En contra 58Abstención 1
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5322Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 13En contra 64Abstención 2
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5321Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 27En contra 50Abstención 5
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5320Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 67En contra 15Abstención 1
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5319Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 17En contra 49Abstención 11
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5318Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 13En contra 64Abstención 1
• 5 de febrero de 2026Votación n.º 5317Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 10En contra 62Abstención 4
• 4 de febrero de 2026Votación n.º 5316Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AprobadoA favor 44En contra 21Abstención 19
• 4 de febrero de 2026Votación n.º 5315Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✓ AprobadoA favor 58En contra 17Abstención 6
• 4 de febrero de 2026Votación n.º 5314Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
  ✗ RechazadoA favor 33En contra 39Abstención 7
• 24 de junio de 2025Votación n.º 2653Votación pública solemne
  l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 142En contra 377Abstención 47
• 19 de junio de 2025Votación n.º 2632Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 28En contra 43Abstención 3
• 19 de junio de 2025Votación n.º 2631Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 63En contra 1Abstención 6
• 19 de junio de 2025Votación n.º 2630Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 6En contra 60Abstención 1
• 19 de junio de 2025Votación n.º 2629Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 40En contra 26Abstención 1
• 19 de junio de 2025Votación n.º 2628Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 64En contra 7Abstención 0
• 19 de junio de 2025Votación n.º 2627Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 10En contra 56Abstención 0
• 19 de junio de 2025Votación n.º 2626Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 10En contra 61Abstención 0
• 19 de junio de 2025Votación n.º 2625Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 12En contra 63Abstención 0
• 19 de junio de 2025Votación n.º 2624Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 3En contra 57Abstención 3
• 19 de junio de 2025Votación n.º 2623Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 46En contra 18Abstención 1
• 19 de junio de 2025Votación n.º 2622Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 12En contra 63Abstención 0
• 19 de junio de 2025Votación n.º 2621Votación pública ordinaria
  l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 59En contra 1Abstención 4
• 19 de junio de 2025Votación n.º 2620Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 72En contra 1Abstención 0
• 19 de junio de 2025Votación n.º 2619Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 51En contra 17Abstención 2