Environnement

427 scrutins classés

• 19 juin 2025Scrutin n° 2618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 1Contre 28Abstention 44
• 19 juin 2025Scrutin n° 2617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 58Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2616Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 11Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2615Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 33Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 53Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 26Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2612Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 32Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2611Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 31Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2610Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 45Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 2Contre 67Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 55Abstention 3
• 19 juin 2025Scrutin n° 2607Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 52Abstention 2
• 19 juin 2025Scrutin n° 2606Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 21Abstention 3
• 19 juin 2025Scrutin n° 2605Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 21Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2604Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 59Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2603Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 60Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 22Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2601Scrutin public ordinaire
  l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 10Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2600Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 22Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2599Scrutin public ordinaire
  l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 11Abstention 6
• 19 juin 2025Scrutin n° 2598Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 30Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2597Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 56Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2596Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 56Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2595Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 23Abstention 3
• 19 juin 2025Scrutin n° 2594Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 48Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2593Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 9Abstention 2
• 19 juin 2025Scrutin n° 2592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 46Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2591Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 0Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 32Contre 17Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2589Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 29Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2588Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 60Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2587Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 56Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2586Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 17Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2585Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 2Contre 70Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2584Scrutin public ordinaire
  l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 2Abstention 12
• 19 juin 2025Scrutin n° 2583Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 7Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2582Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 25Abstention 2
• 19 juin 2025Scrutin n° 2581Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 11Abstention 1
• 19 juin 2025Scrutin n° 2580Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 62Abstention 4
• 19 juin 2025Scrutin n° 2579Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 69Abstention 2
• 19 juin 2025Scrutin n° 2578Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 67Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2577Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 72Abstention 2
• 19 juin 2025Scrutin n° 2576Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 72Abstention 3
• 19 juin 2025Scrutin n° 2575Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 0Abstention 90
• 19 juin 2025Scrutin n° 2574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 46Abstention 8
• 19 juin 2025Scrutin n° 2573Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 79Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2572Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 78Abstention 14
• 19 juin 2025Scrutin n° 2571Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 75Abstention 13
• 19 juin 2025Scrutin n° 2570Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 82Abstention 0
• 19 juin 2025Scrutin n° 2569Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 78Abstention 4