Économie

2 540 scrutins classés

• 30 avril 2025Scrutin n° 1528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 73Abstention 9
• 30 avril 2025Scrutin n° 1527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 81Abstention 10
• 30 avril 2025Scrutin n° 1526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 119Abstention 1
• 30 avril 2025Scrutin n° 1525Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 108Abstention 6
• 30 avril 2025Scrutin n° 1524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 99Abstention 10
• 30 avril 2025Scrutin n° 1523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 78Abstention 1
• 30 avril 2025Scrutin n° 1522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 76Abstention 0
• 30 avril 2025Scrutin n° 1521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 68Abstention 1
• 30 avril 2025Scrutin n° 1520Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 57Abstention 8
• 30 avril 2025Scrutin n° 1519Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 39Abstention 5
• 30 avril 2025Scrutin n° 1518Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 71Abstention 9
• 30 avril 2025Scrutin n° 1517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 63Abstention 2
• 30 avril 2025Scrutin n° 1516Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 63Abstention 7
• 30 avril 2025Scrutin n° 1515Scrutin public ordinaire
  l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 28Abstention 6
• 30 avril 2025Scrutin n° 1514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 37Abstention 3
• 30 avril 2025Scrutin n° 1513Scrutin public ordinaire
  l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 2Abstention 59
• 30 avril 2025Scrutin n° 1512Scrutin public ordinaire
  l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 1Abstention 23
• 30 avril 2025Scrutin n° 1511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 20Abstention 58
• 30 avril 2025Scrutin n° 1510Scrutin public ordinaire
  l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 2Abstention 17
• 30 avril 2025Scrutin n° 1509Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 11Abstention 9
• 30 avril 2025Scrutin n° 1508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 79Abstention 0
• 30 avril 2025Scrutin n° 1507Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 30Abstention 5
• 30 avril 2025Scrutin n° 1506Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 74Abstention 5
• 30 avril 2025Scrutin n° 1505Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 76Abstention 3
• 30 avril 2025Scrutin n° 1504Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 76Abstention 3
• 30 avril 2025Scrutin n° 1503Scrutin public ordinaire
  l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 21Abstention 1
• 30 avril 2025Scrutin n° 1502Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 28Abstention 2
• 30 avril 2025Scrutin n° 1501Scrutin public ordinaire
  l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 26Abstention 1
• 30 avril 2025Scrutin n° 1500Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 53Abstention 2
• 30 avril 2025Scrutin n° 1499Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 78Abstention 1
• 30 avril 2025Scrutin n° 1498Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 64Abstention 7
• 30 avril 2025Scrutin n° 1497Scrutin public ordinaire
  l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 23Abstention 0
• 30 avril 2025Scrutin n° 1496Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 26Abstention 2
• 30 avril 2025Scrutin n° 1495Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 50Abstention 1
• 30 avril 2025Scrutin n° 1494Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 54Abstention 2
• 30 avril 2025Scrutin n° 1493Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 38Abstention 4
• 30 avril 2025Scrutin n° 1492Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 28Abstention 4
• 30 avril 2025Scrutin n° 1491Scrutin public ordinaire
  l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 26Abstention 0
• 30 avril 2025Scrutin n° 1490Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 38Abstention 3
• 30 avril 2025Scrutin n° 1489Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 30Abstention 41
• 30 avril 2025Scrutin n° 1488Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 12Abstention 2
• 29 avril 2025Scrutin n° 1487Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 76Abstention 7
• 29 avril 2025Scrutin n° 1486Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 107Abstention 1
• 29 avril 2025Scrutin n° 1485Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 72Abstention 10
• 29 avril 2025Scrutin n° 1484Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 56Abstention 4
• 29 avril 2025Scrutin n° 1483Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 0Abstention 49
• 29 avril 2025Scrutin n° 1482Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 3Abstention 42
• 29 avril 2025Scrutin n° 1481Scrutin public ordinaire
  l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 50Abstention 2
• 29 avril 2025Scrutin n° 1480Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 54Abstention 4
• 29 avril 2025Scrutin n° 1479Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 3Abstention 45