Économie

2 540 scrutins classés

• 28 mai 2025Scrutin n° 2147Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 83Abstention 5
• 28 mai 2025Scrutin n° 2146Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 70Abstention 5
• 28 mai 2025Scrutin n° 2145Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 81Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2144Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 74Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2143Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 75Abstention 3
• 28 mai 2025Scrutin n° 2142Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 79Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2141Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 69Abstention 7
• 28 mai 2025Scrutin n° 2140Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 74Abstention 0
• 28 mai 2025Scrutin n° 2139Scrutin public ordinaire
  l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 97Abstention 0
• 28 mai 2025Scrutin n° 2138Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 100Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2137Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 97Abstention 5
• 28 mai 2025Scrutin n° 2136Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 99Abstention 3
• 28 mai 2025Scrutin n° 2135Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 96Abstention 8
• 28 mai 2025Scrutin n° 2134Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 91Abstention 5
• 28 mai 2025Scrutin n° 2133Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 90Abstention 5
• 28 mai 2025Scrutin n° 2132Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 75Abstention 4
• 28 mai 2025Scrutin n° 2131Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 127Contre 179Abstention 5
• 27 mai 2025Scrutin n° 2130Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 123Abstention 7
• 27 mai 2025Scrutin n° 2129Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 111Abstention 0
• 27 mai 2025Scrutin n° 2128Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 138Abstention 0
• 27 mai 2025Scrutin n° 2127Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 135Abstention 0
• 27 mai 2025Scrutin n° 2126Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 135Abstention 0
• 27 mai 2025Scrutin n° 2125Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 137Abstention 0
• 27 mai 2025Scrutin n° 2124Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 138Abstention 0
• 27 mai 2025Scrutin n° 2123Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 122Abstention 0
• 27 mai 2025Scrutin n° 2122Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 139Abstention 1
• 27 mai 2025Scrutin n° 2121Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 125Abstention 3
• 27 mai 2025Scrutin n° 2120Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 123Abstention 9
• 27 mai 2025Scrutin n° 2119Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 129Abstention 0
• 27 mai 2025Scrutin n° 2118Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 117Abstention 3
• 27 mai 2025Scrutin n° 2117Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 82Abstention 4
• 27 mai 2025Scrutin n° 2116Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 88Abstention 2
• 27 mai 2025Scrutin n° 2115Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 91Abstention 3
• 27 mai 2025Scrutin n° 2114Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 71Abstention 71
• 27 mai 2025Scrutin n° 2113Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 113Abstention 8
• 27 mai 2025Scrutin n° 2112Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 111Abstention 9
• 27 mai 2025Scrutin n° 2111Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 107Abstention 9
• 27 mai 2025Scrutin n° 2110Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 106Abstention 1
• 27 mai 2025Scrutin n° 2109Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 89Abstention 1
• 27 mai 2025Scrutin n° 2108Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 68Abstention 3
• 30 avril 2025Scrutin n° 1538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 83Abstention 0
• 30 avril 2025Scrutin n° 1537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 37Abstention 0
• 30 avril 2025Scrutin n° 1536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 85Abstention 8
• 30 avril 2025Scrutin n° 1535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
  ✗ RejetéPour 34Contre 76Abstention 18
• 30 avril 2025Scrutin n° 1534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 89Abstention 12
• 30 avril 2025Scrutin n° 1533Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 120Abstention 0
• 30 avril 2025Scrutin n° 1532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 58Abstention 6
• 30 avril 2025Scrutin n° 1531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 63Abstention 0
• 30 avril 2025Scrutin n° 1530Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 85Abstention 10
• 30 avril 2025Scrutin n° 1529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 85Abstention 9