Scrutin n° 1512XVIIe législature, 30 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 1
  • Abstention 23
  • Non-votant 2
Votants
87
Suffrages exprimés
64
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2401408538
EPR91028212
SOC120005412
HOR6000276
ECOS0050335
DEM4000324
UDR3010124
LFI-NFP0030683
LIOT3000203
DR1000471
NI1000101
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (1)
Abstention (23)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.