Scrutin n° 1498XVIIe législature, 30 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 21
Contre 64
Abstention 7
Non-votant 2

Votants: 92
Suffrages exprimés: 85
Majorité requise: 43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	43	0	0	80	43
EPR	2	8	0	2	82	12
SOC	8	0	0	0	58	8
LFI-NFP	0	0	7	0	64	7
ECOS	7	0	0	0	31	7
HOR	0	5	0	0	28	5
UDR	0	4	0	0	12	4
DR	1	1	0	0	46	2
DEM	1	1	0	0	34	2
LIOT	1	1	0	0	21	2
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	0	1	0	0	10	1

Votes nominatifs

Pour (21)

Contre (64)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Gabriel Attal EPR
Philippe Ballard RN
José Beaurain RN
Belkhir Belhaddad NI
Anne-Laure Blin DR
Manon Bouquin RN
Jorys Bovet RN
Maud Bregeon EPR
Danielle Brulebois EPR
Pierre Cazeneuve EPR
Caroline Colombier RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Sandra Delannoy RN
Nicolas Dragon RN
Alexandre Dufosset RN
Aurélien Dutremble RN
Olivier Fayssat UDR
Jean-Luc Fugit EPR
Julien Gabarron RN
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN (par délégation)
José Gonzalez RN
Guillaume Gouffier Valente EPR
Florence Goulet RN
Julien Guibert RN
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Thomas Lam HOR
Hélène Laporte RN
Didier Lemaire HOR
Bartolomé Lenoir UDR (par délégation)
Julien Limongi RN
René Lioret RN
Aurélien Lopez-Liguori RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN
David Magnier RN
Sylvain Maillard EPR
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Louise Morel DEM
Jean Moulliere HOR
Serge Muller RN
Christophe Naegelen LIOT
Caroline Parmentier RN
Jérémie Patrier-Leitus HOR
Thierry Perez RN
Kévin Pfeffer RN
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
Angélique Ranc RN
Matthias Renault RN
Sophie Ricourt Vaginay UDR
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Laurence Robert-Dehault RN
Sophie-Laurence Roy RN
Alexandre Sabatou RN
Emeric Salmon RN
Freddy Sertin EPR
Thierry Tesson RN
Romain Tonussi RN
Frédéric Weber RN

Abstention (7)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Maud Bregeon : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Sandra Marsaud : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.