Scrutin n° 1484XVIIe législature, 29 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 91
  • Contre 56
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
151
Suffrages exprimés
147
Majorité requise
74

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN411108043
SOC016104917
EPR132017816
LFI-NFP016005516
ECOS015012216
HOR111201914
DEM110002511
UDR810079
DR5100426
LIOT1200203
GDR0100161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (91)
Contre (56)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (423)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.