Scrutin n° 1482XVIIe législature, 29 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 104
  • Contre 3
  • Abstention 42
  • Non-votant 2
Votants
149
Suffrages exprimés
107
Majorité requise
54

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN450007845
LFI-NFP001805318
EPR150017816
HOR150001815
SOC031105214
ECOS101212414
DEM9000279
UDR900079
DR5000435
LIOT3010194
GDR1000161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (104)
Contre (3)
Abstention (42)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (425)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.