Scrutin n° 1516XVIIe législature, 30 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 63
Contre 63
Abstention 7
Non-votant 2

Votants: 133
Suffrages exprimés: 126
Majorité requise: 64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	56	0	0	0	67	56
EPR	0	15	0	2	77	17
LFI-NFP	0	13	0	0	58	13
ECOS	0	12	0	0	26	12
SOC	0	11	0	0	55	11
HOR	0	7	2	0	24	9
DR	6	0	0	0	42	6
UDR	1	0	5	0	10	6
DEM	0	3	0	0	33	3
GDR	0	1	0	0	16	1
NI	0	1	0	0	10	1
LIOT	0	0	0	0	23	0

Votes nominatifs

Pour (63)

Charles Alloncle UDR (par délégation)
José Beaurain RN
Anne-Laure Blin DR
Frédéric Boccaletti RN (par délégation)
Ian Boucard DR
Manon Bouquin RN
Jérôme Buisson RN
Eddy Casterman RN
Caroline Colombier RN
Josiane Corneloup DR
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Edwige Diaz RN
Sandrine Dogor-Such RN
Nicolas Dragon RN
Alexandre Dufosset RN
Thierry Frappé RN
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN (par délégation)
Antoine Golliot RN
Florence Goulet RN
Julien Guibert RN
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Laurent Jacobelli RN
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Robert Le Bourgeois RN
Katiana Levavasseur RN (par délégation)
Julien Limongi RN
René Lioret RN
Christine Loir RN
Aurélien Lopez-Liguori RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Nicolas Meizonnet RN
Pierre Meurin RN
Thibaut Monnier RN
Serge Muller RN
Caroline Parmentier RN
Thierry Perez RN
Christelle Petex DR
Kévin Pfeffer RN
Lisette Pollet RN
Stéphane Rambaud RN
Angélique Ranc RN
Matthias Renault RN
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Laurence Robert-Dehault RN
Alexandre Sabatou RN
Emeric Salmon RN
Anne Sicard RN
Thierry Tesson RN
Lionel Tivoli RN
Romain Tonussi RN
Antoine Vermorel DR (par délégation)
Frédéric-Pierre Vos RN
Frédéric Weber RN
Hervé de Lépinau RN
Élisabeth de Maistre DR

Contre (63)

Abstention (7)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (441)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Charles Fournier : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.