Scrutin n° 1509XVIIe législature, 30 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 75
  • Contre 11
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
95
Suffrages exprimés
86
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN430008043
EPR110028113
SOC10905610
HOR7000267
ECOS0600326
LFI-NFP0500665
UDR4000124
DEM3000333
LIOT3000203
DR2000462
NI1000101
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (75)
Contre (11)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (479)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.