Scrutin n° 1519XVIIe législature, 30 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 22
Contre 39
Abstention 5
Non-votant 2

Votants: 66
Suffrages exprimés: 61
Majorité requise: 31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	23	0	0	100	23
LFI-NFP	14	0	0	0	57	14
EPR	0	7	0	2	85	9
ECOS	8	0	0	0	30	8
SOC	0	0	5	0	61	5
DR	0	4	0	0	44	4
DEM	0	3	0	0	33	3
HOR	0	2	0	0	31	2
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (22)

Contre (39)

Hervé Berville EPR (par délégation)
Anne-Laure Blin DR
Frédéric Boccaletti RN (par délégation)
Philippe Bolo DEM
Manon Bouquin RN
Danielle Brulebois EPR
Eddy Casterman RN
Caroline Colombier RN
Josiane Corneloup DR
Laurent Croizier DEM
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Alexandre Dufosset RN
Jean-Luc Fugit EPR
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN (par délégation)
Laurent Jacobelli RN
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Amélia Lakrafi EPR (par délégation)
Thomas Lam HOR
Robert Le Bourgeois RN
Marie Lebec EPR
Aurélien Lopez-Liguori RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Thibaut Monnier RN
Louise Morel DEM
Angélique Ranc RN
Matthias Renault RN
Xavier Roseren HOR
Anne Sicard RN
Charles Sitzenstuhl EPR
Thierry Tesson RN
Romain Tonussi RN
Stéphane Travert EPR
Antoine Vermorel DR (par délégation)
Hervé de Lépinau RN
Élisabeth de Maistre DR

Abstention (5)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (508)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.