Scrutin n° 1493XVIIe législature, 30 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 61
Contre 38
Abstention 4
Non-votant 2

Votants: 103
Suffrages exprimés: 99
Majorité requise: 50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	40	0	0	0	83	40
EPR	9	1	0	2	82	12
LFI-NFP	0	12	0	0	59	12
SOC	0	9	0	0	57	9
DR	4	3	1	0	40	8
ECOS	0	7	0	0	31	7
UDR	7	0	0	0	9	7
HOR	0	1	3	0	29	4
DEM	0	2	0	0	34	2
LIOT	1	1	0	0	21	2
GDR	0	1	0	0	16	1
NI	0	1	0	0	10	1

Votes nominatifs

Pour (61)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Charles Alloncle UDR (par délégation)
Gabriel Attal EPR
Philippe Ballard RN
Brigitte Barèges UDR
José Beaurain RN
Matthieu Bloch UDR
Émilie Bonnivard DR
Jean-Yves Bony DR
Éric Bothorel EPR
Jean-Luc Bourgeaux DR
Jorys Bovet RN
Danielle Brulebois EPR
Jérôme Buisson RN
Vincent Caure EPR
Jean-René Cazeneuve EPR
Caroline Colombier RN
Pierre Cordier DR
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Sandra Delannoy RN
Edwige Diaz RN
Nicolas Dragon RN
Alexandre Dufosset RN
Olivier Fayssat UDR
Jean-Luc Fugit EPR
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN (par délégation)
José Gonzalez RN
Julien Guibert RN
Marine Hamelet RN
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Pascal Jenft RN
Alexis Jolly RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Amélia Lakrafi EPR (par délégation)
Hélène Laporte RN
Robert Le Bourgeois RN
Bartolomé Lenoir UDR (par délégation)
Julien Limongi RN
René Lioret RN
Philippe Lottiaux RN
David Magnier RN
Hanane Mansouri UDR
Claire Marais-Beuil RN
Pierre Meurin RN
Caroline Parmentier RN
Thierry Perez RN
Kévin Pfeffer RN
Matthias Renault RN
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Laurence Robert-Dehault RN
Sophie-Laurence Roy RN
Alexandre Sabatou RN
Emeric Salmon RN
Freddy Sertin EPR
Anne Sicard RN
Thierry Tesson RN
Romain Tonussi RN
Stéphane Travert EPR
Constance de Pélichy LIOT

Contre (38)

Abstention (4)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (471)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.