Scrutin n° 1513XVIIe législature, 30 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 33
Contre 2
Abstention 59
Non-votant 2

Votants: 94
Suffrages exprimés: 35
Majorité requise: 18

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	44	0	79	44
SOC	7	0	5	0	54	12
EPR	9	0	0	2	83	11
HOR	6	0	0	0	27	6
ECOS	0	2	3	0	33	5
LFI-NFP	0	0	4	0	67	4
DEM	4	0	0	0	32	4
UDR	1	0	3	0	12	4
LIOT	3	0	0	0	20	3
DR	2	0	0	0	46	2
NI	1	0	0	0	10	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (33)

Contre (2)

Nicolas Bonnet ECOS
Sandra Regol ECOS

Abstention (59)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Bénédicte Auzanot RN
Philippe Ballard RN
Marie-Noëlle Battistel SOC
José Beaurain RN
Benoît Biteau ECOS
Frédéric Boccaletti RN (par délégation)
Manon Bouquin RN
Jorys Bovet RN
Jérôme Buisson RN
Caroline Colombier RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Hendrik Davi ECOS
Edwige Diaz RN
Nicolas Dragon RN
Alexandre Dufosset RN
Romain Eskenazi SOC
Olivier Fayssat UDR
Guillaume Garot SOC
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN (par délégation)
Julien Guibert RN
Marine Hamelet RN
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Laurent Jacobelli RN
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Hélène Laporte RN
Claire Lejeune LFI-NFP
Bartolomé Lenoir UDR (par délégation)
Katiana Levavasseur RN (par délégation)
Julien Limongi RN
René Lioret RN
Aurélien Lopez-Liguori RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Manon Meunier LFI-NFP
Julien Odoul RN
Julie Ozenne ECOS
Thierry Perez RN
Kévin Pfeffer RN
Lisette Pollet RN
Stéphane Rambaud RN
Matthias Renault RN
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Laurence Robert-Dehault RN
Aurélien Rousseau SOC (par délégation)
Fabrice Roussel SOC
Sophie-Laurence Roy RN
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Emeric Salmon RN
Anne Sicard RN
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Thierry Tesson RN
Romain Tonussi RN
Marc de Fleurian RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (480)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.