Scrutin n° 1497XVIIe législature, 30 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 23
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
110
Suffrages exprimés
110
Majorité requise
56

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460007746
EPR110028113
SOC011005511
LFI-NFP0900629
ECOS4300317
HOR6000276
UDR6000106
DR5000435
DEM5000315
LIOT2000212
GDR1000161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (23)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (464)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.