Scrutin n° 1489XVIIe législature, 30 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 18
Contre 30
Abstention 41
Non-votant 2

Votants: 89
Suffrages exprimés: 48
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	37	0	86	37
EPR	0	13	0	2	79	15
SOC	8	0	0	0	58	8
LFI-NFP	6	0	0	0	65	6
DR	0	5	1	0	42	6
UDR	0	3	3	0	10	6
ECOS	4	0	0	0	34	4
HOR	0	4	0	0	29	4
DEM	0	3	0	0	33	3
LIOT	0	1	0	0	22	1
NI	0	1	0	0	10	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (18)

Contre (30)

Abstention (41)

Charles Alloncle UDR (par délégation)
Bénédicte Auzanot RN
Philippe Ballard RN
Brigitte Barèges UDR
Matthieu Bloch UDR
Jorys Bovet RN
Jérôme Buisson RN
Bruno Clavet RN
Caroline Colombier RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Sandra Delannoy RN
Nicolas Dragon RN
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN (par délégation)
José Gonzalez RN
Florence Goulet RN
Julien Guibert RN
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Pascal Jenft RN
Alexis Jolly RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Robert Le Bourgeois RN
Julien Limongi RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Pierre Meurin RN
Caroline Parmentier RN
Thierry Perez RN
Christelle Petex DR
Matthias Renault RN
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Laurence Robert-Dehault RN
Sophie-Laurence Roy RN
Emeric Salmon RN
Jean-Philippe Tanguy RN
Thierry Tesson RN
Lionel Tivoli RN
Romain Tonussi RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (485)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.