Scrutin n° 1511XVIIe législature, 30 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 20
Contre 20
Abstention 58
Non-votant 2

Votants: 98
Suffrages exprimés: 40
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	44	0	79	44
EPR	9	1	0	2	82	12
SOC	0	2	10	0	54	12
LFI-NFP	0	7	0	0	64	7
HOR	6	0	0	0	27	6
ECOS	0	5	0	0	33	5
DEM	4	0	0	0	32	4
UDR	0	1	3	0	12	4
LIOT	1	1	1	0	20	3
DR	0	2	0	0	46	2
NI	0	1	0	0	10	1
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (20)

Contre (20)

Abstention (58)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Bénédicte Auzanot RN
Philippe Ballard RN
Marie-Noëlle Battistel SOC
José Beaurain RN
Karim Benbrahim SOC
Frédéric Boccaletti RN (par délégation)
Manon Bouquin RN
Jorys Bovet RN
Jérôme Buisson RN
Caroline Colombier RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Edwige Diaz RN
Nicolas Dragon RN
Alexandre Dufosset RN
Romain Eskenazi SOC
Olivier Fayssat UDR
Guillaume Garot SOC
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN (par délégation)
Julien Guibert RN
Marine Hamelet RN
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Laurent Jacobelli RN
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Hélène Laporte RN
Bartolomé Lenoir UDR (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Katiana Levavasseur RN (par délégation)
Julien Limongi RN
René Lioret RN
Aurélien Lopez-Liguori RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Julien Odoul RN
Marc Pena SOC (par délégation)
Thierry Perez RN
Kévin Pfeffer RN
Lisette Pollet RN
Stéphane Rambaud RN
Matthias Renault RN
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Laurence Robert-Dehault RN
Aurélien Rousseau SOC (par délégation)
Fabrice Roussel SOC
Sophie-Laurence Roy RN
Emeric Salmon RN
Anne Sicard RN
Thierry Sother SOC
Thierry Tesson RN
Mélanie Thomin SOC
Romain Tonussi RN
Marc de Fleurian RN
Constance de Pélichy LIOT

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (476)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Farida Amrani : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.