Scrutin n° 1480XVIIe législature, 29 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 97
  • Contre 54
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
155
Suffrages exprimés
151
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN450007845
LFI-NFP020005120
EPR150017816
ECOS015012216
SOC015005115
HOR130201815
DEM92002511
UDR800088
DR4010435
LIOT2110194
GDR0100161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (97)
Contre (54)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (419)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.