Scrutin n° 1503XVIIe législature, 30 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 54
Contre 21
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 76
Suffrages exprimés: 75
Majorité requise: 38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	42	0	0	0	81	42
SOC	0	9	0	0	57	9
EPR	4	1	0	2	87	7
HOR	4	2	0	0	27	6
LFI-NFP	0	5	0	0	66	5
ECOS	0	4	0	0	34	4
LIOT	2	0	1	0	20	3
UDR	1	0	0	0	15	1
NI	1	0	0	0	10	1
DR	0	0	0	0	48	0
DEM	0	0	0	0	36	0
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (54)

Alexandre Allegret-Pilot UDR
Bénédicte Auzanot RN
Philippe Ballard RN
José Beaurain RN
Belkhir Belhaddad NI
Frédéric Boccaletti RN (par délégation)
Jorys Bovet RN
Jérôme Buisson RN
Eddy Casterman RN
Caroline Colombier RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Nicolas Dragon RN
Alexandre Dufosset RN
Aurélien Dutremble RN
Julien Gabarron RN
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN (par délégation)
José Gonzalez RN
Julien Guibert RN
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN
Laurent Jacobelli RN
Pascal Jenft RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Xavier Lacombe HOR
Amélia Lakrafi EPR (par délégation)
Hélène Laporte RN
Didier Lemaire HOR
Julien Limongi RN
René Lioret RN
Philippe Lottiaux RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Nicolas Meizonnet RN
Thibaut Monnier RN
Jean Moulliere HOR
Serge Muller RN
Christophe Naegelen LIOT
Thierry Perez RN
Kévin Pfeffer RN
Stéphane Rambaud RN
Matthias Renault RN
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Anne-Sophie Ronceret EPR
Xavier Roseren HOR
Emeric Salmon RN
Freddy Sertin EPR
Anne Sicard RN
Thierry Tesson RN
Romain Tonussi RN
Stéphane Travert EPR
Marc de Fleurian RN
Constance de Pélichy LIOT

Contre (21)

Abstention (1)

Paul Molac LIOT

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Roland Lescure EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (498)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.