Scrutin n° 1515XVIIe législature, 30 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 28
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
82
Suffrages exprimés
76
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN410008241
EPR19028212
SOC0810579
ECOS0410335
HOR0320285
UDR3010124
DEM0300333
LFI-NFP1010692
DR1000471
LIOT1000221
NI0100101
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (28)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (492)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.