Les Actes Parlent

Scrutin n° 2110XVIIe législature, 27 mai 2025Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 106
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
154
Suffrages exprimés
153
Majorité requise
77

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN060006360
LFI-NFP210005021
ECOS150012216
HOR014001914
EPR011018212
SOC8010579
DR1500436
DEM0500315
UDR0500115
LIOT1300194
NI130074
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (47)
Contre (106)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (421)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.