Les Actes Parlent

Scrutin n° 2118XVIIe législature, 27 mai 2025Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 53
  • Contre 117
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
173
Suffrages exprimés
170
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN073005073
LFI-NFP240004724
EPR022017123
SOC130205115
ECOS140012315
DEM0600306
DR0500445
LIOT2210185
UDR0400124
HOR0300303
NI020092
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (53)
Contre (117)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (402)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.