Scrutin n° 2145XVIIe législature, 28 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 81
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
122
Suffrages exprimés
121
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN340108835
LFI-NFP030004130
EPR015017816
ECOS016002216
SOC013005313
HOR0400294
DR3000463
DEM1200333
UDR2000142
GDR0100161
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (81)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (454)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.