Les Actes Parlent

Scrutin n° 1538XVIIe législature, 30 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 83
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
120
Suffrages exprimés
120
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN045007845
LFI-NFP170005417
EPR014027816
ECOS110002711
SOC9000579
DEM0800288
DR0500435
HOR0500285
UDR0500115
NI0100101
LIOT0000230
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (83)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (454)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.