Les Actes Parlent

Scrutin n° 2147XVIIe législature, 28 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 43
  • Contre 83
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
131
Suffrages exprimés
126
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN350008835
LFI-NFP027004427
EPR217017420
ECOS020001820
SOC08505313
HOR0600276
DR4000454
DEM0300333
UDR2000142
LIOT0100221
GDR0100161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (43)
Contre (83)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (445)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.