Les Actes Parlent

Scrutin n° 2134XVIIe législature, 28 mai 2025Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 91
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
160
Suffrages exprimés
155
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN051007251
LFI-NFP260004526
ECOS220001622
EPR015117717
SOC130404917
DR0700427
DEM0600306
UDR0500115
HOR0300303
LIOT2100203
NI120083
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (91)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (416)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.