Les Actes Parlent

Scrutin n° 2114XVIIe législature, 27 mai 2025Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 71
  • Abstention 71
  • Non-votant 2
Votants
162
Suffrages exprimés
91
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006106261
LFI-NFP022004922
EPR153017519
ECOS016002216
HOR012211815
SOC0800588
DR1410436
DEM2220306
UDR0050115
LIOT1200203
NI120083
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (71)
Abstention (71)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (413)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.