Les Actes Parlent

Scrutin n° 1534XVIIe législature, 30 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 30
  • Contre 89
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
131
Suffrages exprimés
119
Majorité requise
60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN051007251
LFI-NFP190005219
EPR014027816
SOC101105412
ECOS100002810
DEM0600306
HOR0600276
UDR0600106
DR0500435
GDR0010161
NI0100101
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (30)
Contre (89)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (443)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.