Les Actes Parlent

Scrutin n° 2133XVIIe législature, 28 mai 2025Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 70
  • Contre 90
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
165
Suffrages exprimés
160
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN530007053
LFI-NFP024004724
EPR219017222
ECOS022001622
SOC017204719
DR9000409
DEM1500306
UDR4000124
HOR0030303
NI120083
LIOT0100221
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (70)
Contre (90)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (411)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.