Les Actes Parlent

Scrutin n° 2112XVIIe législature, 27 mai 2025Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 111
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
162
Suffrages exprimés
153
Majorité requise
77

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN059006459
LFI-NFP220004922
EPR017017618
ECOS180002018
HOR014011815
SOC20805610
DR0510436
UDR0500115
DEM0400324
NI040074
LIOT0300203
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (42)
Contre (111)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (413)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.