Les Actes Parlent

Scrutin n° 2130XVIIe législature, 27 mai 2025Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 123
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
219
Suffrages exprimés
212
Majorité requise
107

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN088003588
LFI-NFP330003833
ECOS240001424
EPR96517321
SOC170004917
DR014003514
HOR1620249
UDR0500115
DEM3000333
LIOT1200203
NI020092
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (123)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (357)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.