Les Actes Parlent

Scrutin n° 2126XVIIe législature, 27 mai 2025Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 56
  • Contre 135
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
191
Suffrages exprimés
191
Majorité requise
96

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN077004677
EPR024016925
LFI-NFP230004823
ECOS170012018
SOC140005214
DR011003811
HOR0900249
UDR0600106
DEM0400324
LIOT1200203
NI020092
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (56)
Contre (135)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (384)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.