Les Actes Parlent

Scrutin n° 1531XVIIe législature, 30 avril 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 63
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
92
Suffrages exprimés
92
Majorité requise
47

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN037008637
EPR014027816
LFI-NFP150005615
ECOS9000299
SOC5000615
UDR0500115
DR0300453
DEM0200342
HOR0200312
LIOT0000230
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (63)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.