Les Actes Parlent

Scrutin n° 2131XVIIe législature, 28 mai 2025Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 127
  • Contre 179
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
311
Suffrages exprimés
306
Majorité requise
154

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN940002994
LFI-NFP052001952
SOC037002937
EPR129316034
ECOS03100731
DR230102524
DEM012102313
HOR010002310
UDR900079
LIOT0400194
GDR0300143
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (127)
Contre (179)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (265)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.