Les Actes Parlent

Scrutin n° 2125XVIIe législature, 27 mai 2025Scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 61
  • Contre 137
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
198
Suffrages exprimés
198
Majorité requise
100

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN078004578
EPR025016826
LFI-NFP230004823
ECOS200011721
SOC160005016
DR011003811
HOR0900249
UDR0600106
DEM0400324
LIOT1200203
NI020092
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (61)
Contre (137)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (377)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.