Économie

2 437 scrutins classés

• 21 novembre 2025Scrutin n° 4102Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 79Abstention 1
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4101Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 83Abstention 2
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4100Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 31Abstention 2
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4099Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 54Abstention 13
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4098Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 63Abstention 4
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4097Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 63Abstention 4
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4096Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 42Abstention 1
• 21 novembre 2025Scrutin n° 4095Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 13Abstention 0
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4094Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 39Abstention 0
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4093Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 108Abstention 5
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4092Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 125Abstention 0
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4091Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 119Abstention 6
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4090Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 181Contre 4Abstention 5
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4089Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 110Abstention 6
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4088Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 59Abstention 72
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4087Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 118Abstention 8
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4086Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 110Abstention 8
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4085Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 128Abstention 7
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4084Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 111Abstention 31
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4083Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 114Abstention 9
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4082Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 99Abstention 9
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4081Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 113Abstention 11
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4080Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 128Abstention 14
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4079Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 93Abstention 3
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4078Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 158Abstention 6
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4077Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 89Abstention 2
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4076Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 78Abstention 0
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4075Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 47Abstention 23
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4074Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 44Abstention 0
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4073Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 68Abstention 7
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4072Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 59Abstention 6
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4071Scrutin public ordinaire
  l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 94Abstention 12
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4070Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 132Abstention 16
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4069Scrutin public ordinaire
  l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 30Abstention 82
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4068Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 121Abstention 6
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4067Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 33Abstention 5
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4066Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 57Abstention 29
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4065Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 22Abstention 52
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4064Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 47Abstention 15
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4063Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 67Abstention 9
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4062Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 62Abstention 92
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4061Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 132Abstention 2
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4060Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 131Abstention 4
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4059Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 66Abstention 105
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4058Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 68Abstention 96
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4057Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 99Abstention 25
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4056Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 97Abstention 7
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4055Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 176Contre 0Abstention 2
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4054Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 2Abstention 71
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4053Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 132Abstention 14