Scrutin n° 4091XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 66
  • Contre 119
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
191
Suffrages exprimés
185
Majorité requise
93

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN610006261
SOC036003336
EPR028016229
LFI-NFP023004823
ECOS013002513
DEM0700297
DR0330436
HOR0600286
UDDPLR5000115
LIOT0220184
GDR0100161
NI001081

Votes nominatifs

Pour (66)
Contre (119)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (383)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.