Scrutin n° 4070XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 38
  • Contre 132
  • Abstention 16
  • Non-votant 2
Votants
186
Suffrages exprimés
170
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN070005370
SOC163504524
EPR121016823
LFI-NFP180005318
ECOS20902711
DEM010102511
DR010003910
HOR09012410
LIOT0410175
UDDPLR0400124
GDR1000161
NI010081

Votes nominatifs

Pour (38)
Contre (132)
Abstention (16)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (387)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.